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du point de vue juridique

См. также в других словарях:

  • Point de vue raciste — Racisme Le racisme est une idéologie consistant à hiérarchiser des groupes naturels humains, désignés souvent sous le terme de races, à partir d attributs naturels, visible ou non (physiques, psychiques, culturels, etc) des caractéristiques… …   Wikipédia en Français

  • Point de vue mormon sur l'homosexualité — Selon l Église de Jésus Christ des saints des derniers jours, l’homosexualité est officiellement perçue comme un ensemble «de pensées, de sentiments, et de comportements», et non pas comme une «condition» immuable, ou l’indication d’une… …   Wikipédia en Français

  • Point de vue antisémite — Antisémitisme Antisémitisme Fondamentaux Définitions : Antijudaïsme · Antisémitisme · Judéophobie …   Wikipédia en Français

  • juridique — [ ʒyridik ] adj. • 1410; lat. juridicus, de jus « droit » 1 ♦ Qui se fait, s exerce en justice, devant la justice. ⇒ judiciaire. Intenter une action juridique. Preuve juridique. 2 ♦ Qui a rapport au droit. Fait juridique, produisant un effet de… …   Encyclopédie Universelle

  • vue — [ vy ] n. f. • XIIIe; veüe 1080; du p. p. de voir I ♦ A ♦ Action de voir. 1 ♦ Sens par lequel les stimulations lumineuses donnent naissance à des sensations spécifiques (de lumière, couleur, forme) organisées en une représentation de l espace. «… …   Encyclopédie Universelle

  • Point & Vote — Vote électronique Droit de vote Généralités Démocratie · Dépouillement · Droits civiques · Élection · Système électoral · Vote Typologies Suffrages : capacitaire · censitaire · universel Votes  …   Wikipédia en Français

  • ACTE JURIDIQUE — Sous l’appellation «acte juridique», les juristes comprennent, le plus souvent, diverses institutions qui régissent les particuliers dans leurs rapports privés: mariage et vente, testament et constitution d’hypothèque, bail et reconnaissance… …   Encyclopédie Universelle

  • Veille juridique — La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit. Elle intègre naturellement la veille législative et/ou règlementaire. En France, l Association des professionnels de l information et de la documentation (ADBS) définit le… …   Wikipédia en Français

  • Sociologie juridique — Sociologie du droit La sociologie du droit (ou sociologie juridique) est la branche (ou sous discipline) de la sociologie qui étudie les phénomènes juridiques en prêtant attention aux pratiques effectives des acteurs du champ juridique, et non… …   Wikipédia en Français

  • Insécurité juridique — Sécurité juridique La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs… …   Wikipédia en Français

  • Securite juridique — Sécurité juridique La sécurité juridique est un principe du droit qui a pour objectif de protéger les citoyens contre les effets secondaires négatifs du droit, en particulier les incohérences ou la complexité des lois et règlements, ou leurs… …   Wikipédia en Français

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